Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

Déposé le 17/12/2024

Daniel Gremillet

Daniel Gremillet Les Républicains

Sénateur — Vosges

 Karine Daniel

Karine Daniel SER

Sénatrice — Loire-Atlantique
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
    • Les informations clés Les informations clés
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    • AVANT-PROPOS
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNESUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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