Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire

Déposé le 05/02/2025

Vincent Louault

Vincent Louault Les Indépendants

Sénateur — Indre-et-Loire

 Michaël Weber

Michaël Weber SER

Sénateur — Moselle
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE QUI TRADUIT LA MOBILISATION DU SÉNAT EN FAVEUR DE LA RECONNAISSANCE DES ETI
      • II. UNE PROPOSITION QUI ARRIVE AU BON MOMENT
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNESUR LA RECONNAISSANCE PAR L'UNION EUROPÉENNE DE LA CATÉGORIE DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE
    • LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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