Rapport d'information Sénat

Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation

Déposé le 17/12/2025

Vincent Louault

Vincent Louault Les Indépendants

Sénateur — Indre-et-Loire

 Michaël Weber

Michaël Weber SER

Sénateur — Moselle
Sommaire
  • Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • AVANT-PROPOS
      • I. L'INTRODUCTION D'UNE DÉFINITION DES PETITES ENTREPRISES À MOYENNE CAPITALISATION : UNE PREMIÈRE ÉTAPE À CONFORTER
      • II. LES MESURES GÉNÉRALES DE SIMPLIFICATION
      • III. L'EXTENSION OU LA MODULATION DE MESURES EXISTANTES SPÉCIFIQUES AUX PME
      • IV. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES : UN OMNIBUS À LA PORTÉE LIMITÉE DONT LES DISPOSITIONS DOIVENT ÊTRE RENFORCÉES AUTANT QUE POSSIBLE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • AVIS POLITIQUE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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