Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Déposé le 21/01/2026
L'essentiel
Synthèse du SénatRéunie le 21 janvier 2026, la commission des affaires économiques, suivant l'avis de son rapporteur, Vincent Louault, a adopté la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Pour mémoire, lors de l'examen du projet de loi « Hulot » en première lecture au Sénat, une dérogation avait été introduite au bénéfice des outre-mer, avant d'être supprimée par l'Assemblée nationale à l'occasion de la nouvelle lecture.
La commission considère que le contexte social dans les outre-mer d'une part, et géopolitique d'autre part, plaide en faveur de la levée de cette interdiction. Une telle décision permettrait, en cas de découverte de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux exploitables, de contribuer à la souveraineté énergétique de la France et de générer des recettes qui participeraient utilement au développement des territoires ultramarins concernés, au premier rang desquels la Guyane.
La commission a adopté un amendement déposé par l'auteur de la proposition, visant à étendre le dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire auquel s'applique le code minier.
Sommaire
- Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LA « LOI HULOT » : UNE INITIATIVE DAVANTAGE DIPLOMATIQUE QU'ÉCOLOGIQUE
- II. LA DÉCOUVERTE DE GISEMENTS D'HYDROCARBURES DANS LES OUTRE-MER OUVRIRAIT LA VOIE AU DÉVELOPPEMENT DE CES TERRITOIRES AINSI QU'AU RENFORCEMENT DE NOTRE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE
- III. DES PERSPECTIVES À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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