Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Déposé le 30/06/2025

Pierre Cuypers

Pierre Cuypers Les Républicains

Sénateur — Seine-et-Marne
Sommaire
  • Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
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