Rapport de commission d'enquête Sénat

Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus

Déposé le 01/07/2025

Fabien Gay

Fabien Gay CRCE-K

Sénateur — Seine-Saint-Denis

 Olivier Rietmann

Olivier Rietmann Les Républicains

Sénateur — Haute-Saône
Sommaire
  • Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • PRÉSIDENT Olivier RIETMANNRAPPORTEUR Fabien GAYNOTICE DU DOCUMENT
      • RAPPORTEUR
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • TRAVAUXDE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
      • I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE
      • II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
    • Les thèmes associés à ce dossier

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