Rapport législatif
Sénat
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Déposé le 10/12/2025
L'essentiel
Synthèse du SénatLa présente proposition de loi vise à élever au rang législatif les missions des centres experts en santé mentale afin de garantir la pérennité de leur fonctionnement.
La commission, soucieuse de reconnaître le rôle de l'ensemble des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, propose une nouvelle rédaction tout en conservant l'esprit général du texte.
Sommaire
- Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LES CENTRES EXPERTS EN SANTÉ MENTALE : UN RÉSEAU QUI CONTRIBUE À L'OFFRE DE SOINS DE TROISIÈME RECOURS ET À LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE
- II. LE RENFORCEMENT DE L'OFFRE DE SOINS DE TROISIÈME RECOURS : UN OBJECTIF À POURSUIVRE DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE GRADATION DES SOINS
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés