Rapport législatif
Assemblée nationale
PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Déposé le 04/11/2024
Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE : L’addiction au numérique : de la difficulté À apprÉhender le phÉNOMÈne et ses enjeux
- A. caractÉriser la dÉpendance au numÉrique
- B. En France, la prise de conscience de l’addiction aux Écrans a Évolué avec la pandÉmie de covid-19 tout en restant incomplÈte
- C. L’Union européenne est partie de l’approche du consommateur avant de faire Évoluer sa lÉgislation vers une approche par le risque
- deuxiÈme PARTIE : l’addiction au numÉrique est devenue une question de politique publique que le lÉgislateur ne peut plus ignorer
- A. le lÉgislateur Français a proposÉ des Évolutions dont la portÉe n’est pas encore clairement perceptible
- B. L’Union européenne doit faire évoluer son cadre législatif pour l’adapter aux enjeux de dÉpendance numÉrique
- conclusion
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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