Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Thibault BazinDR
Député — Meurthe-et-Moselle (4)
Hadrien ClouetLFI-NFP
Député — Haute-Garonne (1)
Anne BergantzDEM
Députée — Yvelines (2)
Sandrine RunelSOC
Députée — Rhône (4)
Gaëtan DussausayeRN
Député — Vosges (2)
Sommaire
- Avant-propos de M. THIBAULT BAZIN, rapporteur gÉnÉral, RAPPORTEUR pour l’Équilibre gÉnÉral, les recettes et la branche maladie
- Avant‑propos de M. hadrien clouet, rapporteur pour la branche autonomie
- Avant‑propos de Mme anne bergantz, Rapporteure pour la branche famille
- Avant-Propos de Mme SANDRINE RUNEL, rapporteure pour la branche vieillesse
- AVANT-PROPOS DE M. GAËTAN DUSSAUSAYE, RAPPORTEUR POUR LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- synthÈse
- Commentaire des articles
- PREMIÈRE PARTIE : Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE
- TITRE Ier dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie
- TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE
- TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
- TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- annexes
- Annexe n° 1 : Liste des personnes entendues par le rapporteur gÉnÉral et les rapporteurs
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen du projet de loi
- Annexe n° 3 : Liens vers les enregistrements vidéo de l’examen du projet de loi par la commission
- Compte rendu de l’audition des ministres et de la discussion générale du projet de loi
- Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 heures
- Comptes rendus de l’examen des articles du projet de loi
- 1. Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 9 heures (article liminaire à après l’article 6)
- 2. Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 14 heures 30 (après l’article 6 [suite] à après l’article 8)
- 3. Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21 heures 30 (après l’article 8 [suite])
- 4. Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 9 heures (après l’article 8 [suite] à article 9)
- 5. Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16 heures 30 (article 9 [suite] à article 10)
- 6. Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21 heures 30 (article 10 [suite] à après article 11)
- 7. Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 heures (après article 11 [suite] à après article 12)
- 8. Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures (après l’article 12 [suite] à après l’article 21)
- 9. Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21 heures 30 (article 22 à après l’article 27)
- 10. Réunion du vendredi 31 octobre 2025 à 9 heures (article 28 à après l’article 36)
- 11. Réunion du vendredi 31 octobre 2025 à 14 heures 30 (après l’article 36 [suite] à après l’article 45)
- 12. Réunion du vendredi 31 octobre 2025 à 21 heures 15 (article 45 bis à article 54)
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
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