Rapport législatif
Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 01/12/2025
Sommaire
- AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE
- DEUXIÈME PARTIE Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice
- TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
- TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE
- TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
- TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- COMPTES RENDUS DE L’EXAMEN DES ARTICLES
- Réunion du samedi 29 novembre à 9 heures (article liminaire à article 9 octies)
- Réunion du samedi 29 novembre à 14 heures 30 (article 10 à article 35 bis)
- Réunion du samedi 29 novembre à 21 heures (article 36 à article 54)
- TEXTES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ABROGÉS OU MODIFIÉS À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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