Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Thibault BazinDR
Député — Meurthe-et-Moselle (4)
Hadrien ClouetLFI-NFP
Député — Haute-Garonne (1)
Anne BergantzDEM
Députée — Yvelines (2)
Sandrine RunelSOC
Députée — Rhône (4)
Gaëtan DussausayeRN
Député — Vosges (2)
Sommaire
- AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE
- DEUXIÈME PARTIE Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice
- TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
- TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE
- TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
- TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- COMPTES RENDUS DE L’EXAMEN DES ARTICLES
- Réunion du samedi 29 novembre à 9 heures (article liminaire à article 9 octies)
- Réunion du samedi 29 novembre à 14 heures 30 (article 10 à article 35 bis)
- Réunion du samedi 29 novembre à 21 heures (article 36 à article 54)
- TEXTES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ABROGÉS OU MODIFIÉS À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Thibault Bazin
Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation