Rapport législatif Assemblée nationale

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Déposé le 14/01/2026

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet DR

Députée — Loire (4)
Sommaire
  • Introduction
  • commenTaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par LA rapporteurE
  • ANNEXE N° 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LA RAPPORTEURE

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