Rapport législatif
Assemblée nationale
autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Déposé le 06/05/2026
Sommaire
- Introduction
- I. Actuellement confrontée à de multiples défis internes et géopolitiques, la Colombie entretient des relations fructueuses avec la France
- A. La Colombie à l’épreuve du conflit avec les groupes armés
- B. Des relations franco-colombiennes qui s’intensifient
- II. Un nouvel accord d’extradition nécessaire au renforcement de la relation bilatérale en matière pénale
- A. La nécessité de moderniser le cadre conventionnel applicable à la coopération entre la France et la Colombie en matière d’extradition
- B. Une convention utile à l’amélioration de la coopération judiciaire bilatérale
- I. Actuellement confrontée à de multiples défis internes et géopolitiques, la Colombie entretient des relations fructueuses avec la France
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des Affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Hadrien Clouet
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapport législatif • 01/12/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapport législatif • 01/11/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapport d'information • 30/06/2025
La gestion de la dette sociale
Rapport d'information • 02/10/2024