Rapport législatif Assemblée nationale

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Déposé le 20/05/2026

Michel Castellani

Michel Castellani LIOT

Député — Haute-Corse (1)
Sommaire
  • SOMMAIRE
  • Introduction
    • I. les SCOP ET LES scic : des entreprises lucratives solides, attachées à leur territoire et détenues par leurs salariés
      • A. Une gestion de l’entreprise assurée par un directeur général, mais sous le contrôle des associés salariés ou des collèges
      • B. Des entreprises plus solides que la moyenne grâce à une gestion des bénéfices orientée vers la pérennité de l’activité
    • II. Le modèle SCOP/SCIC connait Un essor rapide et un fort potentiel pour la transmission au départ à la retraite du dirigeant ou la reprise d’entreprises en difficultés, notamment dans le domaine industriel
      • B. Un modèle coopératif en forte croissance qui peut participer à combler la penurie de repreneurs qui surviendra au cours de la prochaine décennie
      • C. Un modèle doté d’un fort potentiel pour préserver l’emploi et l’activité industrielle dans les territoires
    • III. DES FREINS STRUCTURELS DANS L’ACCÈS AU FINANCEMENT en FONDS PROPRES qui ralentissent la progression du modèle SCOP/SCIC
      • A. Un financement contraint, du fait d’un modèle peu adapté aux investisseurs en fonds propres du marché
      • B. Des entreprises très peu financées par les pouvoirs publics, notamment les banques publiques qui ne disposent pas d’outils adaptés
      • C. Un investissement bancaire et par des fonds spécifiques qui rencontre des limites
  • Travaux de la commission
  • Examen des articles
    • I. L’Etat du droit existant
      • A. Le fonds de développement coopératif
      • B. Le régime bourse EMERGENCE de la région Grand EST : un amorceur efficace et éprouvé à la création de SCOP et de SCIC
    • II. Le dispositif proposé
      • A. La généralisation du régime de bourse émergence à l’ensemble du territoire
      • B. La création d’un fonds de développement coopératif
    • III. La position de la commission
    • I. L’Etat du droit existant
      • A. L’« IR-PME » : un levier de constitution de fonds propres pour les pme, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises agrées eSUS
      • B. des taux majoré pour les entreprises ayant des besoins en fonds propres soumis à Une instabilité importante générant des effets d’attente pour les investisseurs
    • II. Le dispositifs proposé
    • III. La position de la commission
    • I. L’Etat du droit existant
    • II. Le dispositif proposé
    • III. La position de la commission

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