Corse autonome au sein de la République

Déposé le 03/06/2026

Florent Boudié EPR

Député — Gironde (10)

Recommandations

1. – Dans le cadre de la future loi organique, mettre en débat la question d’un « statut de la langue corse », notamment en vue de sécuriser l’enseignement immersif (page 18) ;
2. – Dans le cadre de la réforme du statut de la Corse, permettre à la Collectivité de Corse de mettre en œuvre une différenciation locale renforcée des normes nationales en matière d’urbanisme (page 24) ;
3. – Dans le cadre de la future loi organique, mettre en débat les conditions de la création d’un « statut de résidence », notamment pour lutter contre la spéculation immobilière (page 29) ;
4. – Inscrire le processus d’autonomie dans le cadre d’une relation renouvelée entre l’État et la Corse dans son ensemble, et non uniquement avec la Collectivité de Corse, afin d’y associer l’ensemble des acteurs locaux (page 64) ;
5. – Redéfinir le rôle de la Chambre des territoires afin d’en faire un réel contre-pouvoir et un échelon intermédiaire favorisant le lien entre les maires et la Collectivité de Corse (page 65) ;
6. – Promulguer le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la Collectivité de Corse avant la fin de l’année 2025 afin de remédier aux difficultés juridiques liées à la gestion des quatre aéroports insulaires et du port de Bastia par la chambre de commerce et d’industrie de Corse (page 69) ;
7. – En matière de traitement des déchets, revoir les modalités de passation des marchés publics afin d’éviter les situations de sous-capacité chronique dans les candidatures aux appels d’offres (page 75).