Rapport législatif Assemblée nationale

La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).

Déposé le 30/10/2024

Florent Boudié

Florent Boudié EPR

Député — Gironde (10)

 Arthur Delaporte

Arthur Delaporte SOC

Député — Calvados (2)
Sommaire
  • I. LA NOUVELLE-CALÉDONIE EST CONFRONTÉE À DE GRAVES DIFFICULTÉS DEPUIS MAI DERNIER QUI RENDENT INOPPORTUNE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DANS LE DÉLAI PRÉVU
    • A. LES ÉMEUTES DE MAI 2024 ET LEURS SUITES LAISSENT LE TERRITOIRE DANS UNE SITUATION DRAMATIQUE
      • 1. Une crise d’une extrême gravité
      • 2. Un lourd bilan humain, économique et social
    • B. DANS CE CONTEXTE, LES CONDITIONS NE PARAISSENT PAS RÉUNIES POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS DE FAÇON SEREINE DANS LE DÉLAI PRÉVU
      • 1. Face au risque d’effondrement du territoire, l’urgence est à l’accompagnement et à la reconstruction
      • 2. La situation locale ne semble pas permettre l’organisation des élections dans de bonnes conditions matérielles
      • 3. « Panser les plaies entre les communautés » ()
  • II. LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE, LARGEMENT SOUTENUE PAR LES ACTEURS LOCAUX, PRÉVOIT EN CONSÉQUENCE LE REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE
    • A. L’examen parlementaire de lA PROPOSITION DE LOI organique
      • 1. La proposition de loi initiale et ses modifications par le Sénat
      • 2. La position de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale
    • B. UNE PROPOSITION SOUTENUE PAR LE CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PAR L’immense majorité dES ACTEURS POLITIQUES CALÉDONIENS
  • III. le report des élections ouvre une nouvelle période pour construire l’avenir du territoire
    • A. Le report donne aux partenaires locaux une opportunité de rechercher ensemble un accord global
      • 1. La volonté de dialogue et l’objectif de trouver un accord semblent partagés
      • 2. Ce processus pourrait s’appuyer sur des travaux initiés avant les émeutes, en particulier au cours de discussions en format bilatéral
    • B. L’État et la représentation nationale doivent prendre leurs responsabilités pour accompagner les calédoniens
      • 1. L’État suscite de fortes attentes et doit notamment retrouver son rôle de « tiers de confiance »
      • 2. L’Assemblée nationale, et en particulier la commission des Lois, a un rôle à jouer en développant son suivi et son expertise sur les questions calédoniennes
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES
  • compte rendu des débats
  • Personnes entendues

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