Rapport d'information Assemblée nationale

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Déposé le 14/11/2024

François Jolivet

François Jolivet HOR

Député — Indre (1)

 Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux RN

Député — Eure (3)
Sommaire
  • PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
  • SYNTHÈSE
  • INTRODUCTION
    • I. LE PARC IMMOBILIER DE L’ÉTAT NE FAIT TOUJOURS PAS L’OBJET D’UNE CONNAISSANCE EXHAUSTIVE ET STRUCTURÉE
      • A. L’ÉTAT ET SES OPÉRATEURS DISPOSENT D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER VASTE ET COMPOSITE
      • B. LES OUTILS NUMÉRIQUES PERMETTANT D’APPRÉCIER L’ÉTAT DES BIENS ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER SONT ENCORE PERFECTIBLES
    • II. UNE GOUVERNANCE QUI NE PERMET PAS D’ASSURER UN PILOTAGE GLOBAL ET COHÉRENT
      • A. LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE MANQUE D’UNE PROGRAMMATION D’ENSEMBLE
      • B. LA DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT : UN MAGISTÈRE D’INFLUENCE PLUS OU MOINS FORT SELON LES MINISTÈRES
      • C. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ÉCLATÉE QUI DILUE LES RESPONSABILITÉS
    • III. UNE SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE FRAGILE DEVANT L’EFFORT D’INVESTISSEMENT À VENIR
      • A. UN ENTRETIEN INSUFFISANT DU PATRIMOINE IMMOBILIER
      • B. FAIRE FACE À DES BESOINS DE FINANCEMENT EN FORTE CROISSANCE
    • IV. POUR UNE RÉFORME URGENTE DE LA GESTION IMMOBILIÈRE
      • A. PRENDRE DAVANTAGE EN COMPTE LES ATTENTES DES AGENTS PUBLICS
      • B. MODIFIER LES RÈGLES DE GOUVERNANCE
      • C. REVOIR LES PARAMÈTRES DE L’ÉQUATION FINANCIÈRE
      • D. ACCÉLÉRER LA PROFESSIONNALISATION DE LA GESTION AVEC LA CRÉATION D’UNE FONCIÈRE À CAPITAUX PUBLICS
  • EXAMEN PAR LE COMITÉ
  • ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
  • CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de François Jolivet

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement

Rapport d'information • 24/06/2026

rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer

Rapport d'information • 10/06/2026

L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Rapport d'information • 09/07/2025

L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Rapport d'information • 22/05/2025