Rapport d'information
Assemblée nationale
rapport d'information Ddadue
Déposé le 21/01/2025
Sommaire
- introduction
- PREMIÈRE PARTIE : des marchÉs de capitaux mieux integrÉs et plus transparents pour relancer la croissance europÉenne et financer les transitions
- I. des progrès vers l’union des marches de capitaux, qui doivent être mis en œuvre au niveau national
- A. Une meilleure diffusion des informations publiÉes par les entreprises grâce à la mise en place d’un point d’acces unique européen (ESAP)
- B. la rÉvision de la directive MIFID II et du règlement mifir : vers un fonctionnement plus sur et transparent des marchés financiers
- C. Le dÉploiement des virements instantanÉs à l’Échelle européenne
- II. Une meilleure allocation des financements vers les grandes priorités de l’union grÂce À des exigences en matiÈre de transparence
- A. L’Union europÉenne, pionniÈre de la finance durable : le dÉveloppement des obligations vertes europeennes
- B. La directive CSRD
- I. des progrès vers l’union des marches de capitaux, qui doivent être mis en œuvre au niveau national
- DEUXIÈME PARTIE : des avancÉes majeures en matiÈre de transition Écologique
- I. Construire un marché européen de l’Énergie unifie pour assurer la transition ÉNERGÉtique
- A. Construire un marché européen unifié de l’électricité tout en veillant à s’assurer du respect des règles établies
- B. Assurer le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- II. Des objectifs ambitieux pour assurer la dÉCARBONATION du secteur des transports
- A. Le développement des carburants d’aviation durables
- B. La réduction des Émissions du parc automobile
- I. Construire un marché européen de l’Énergie unifie pour assurer la transition ÉNERGÉtique
- Troisième partie : des droits renforc֤֤és pour les consommateurs et les travailleurs etrangers hautement qualifiés
- I. Mieux protÉger les consommateurs en renforÇant le mÉcanisme de l’action de groupe
- A. Une nouvelle législation européenne garante des droits du consommateur
- B. Le régime de l’action de groupe en France
- II. Renforcer l’attractivité de l’Union européenne pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés
- A. Le recours aux travailleurs étrangers hautement qualifiés est essentiel pour répondre aux pénuries de compétences au sein de l’Union
- B. La révision de la carte bleue européenne par la directive 2021/1883 vise à mieux attirer les talents.
- I. Mieux protÉger les consommateurs en renforÇant le mÉcanisme de l’action de groupe
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- annexe n° 1 :
- Résumé des dispositions du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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