Rapport d'information
Assemblée nationale
Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Déposé le 10/06/2026
Sommaire
- Avant-propos............................................................
- Synthèse des propositions..................................................
- I. L’impératif de défense en Europe et de couverture du territoire national met au défi les capacités de déploiement des armées
- A. L’efficacité du transport logistique est une condition nécessaire de la crédibilité opérationnelle et stratégique
- 1. La mobilité stratégique, facteur historique de crédibilité militaire, est placée au premier plan dans le conflit contemporain
- 2. Un équilibre entre autonomie, coopérations interalliées et externalisation civile qui suscite des opportunités et des fragilités
- B. La gestion d’une « polycrise » simultanée en Europe et en Outre-Mer constitue un scénario limite pour la mobilité stratégique française
- 1. La couverture des territoires ultramarins suscite un défi singulier de projection pour les armées françaises
- 2. Dans un contexte de retour de la conflictualité en Europe, la préparation d’un engagement majeur doit se traduire par un changement d’échelle de la mobilité
- A. L’efficacité du transport logistique est une condition nécessaire de la crédibilité opérationnelle et stratégique
- II. Les armées françaises disposent d’une chaîne de projection et d’acheminement éprouvée, mais malgré tout sous-dimensionnée pour un éventuel engagement majeur
- A. La gestion des acheminements militaires repose sur une coordination interarmées.
- 1. La planification des opérations coordonne une chaîne de mobilité et soutien interarmées dont l’outil central est le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA)
- 2. Le choix du mode d’acheminement dépend d’un arbitrage entre réactivité, coût et volume
- B. La voie aérienne est dimensionnée pour la réactivité et l’allonge, en particulier dans les territoires ultramarins
- 1. Les capacités patrimoniales des armées en matière de transport aérien s’organisent principalement autour du binôme A400M et A330 MRTT
- 2. Le transport hors gabarit repose aujourd’hui sur une solution d’affrètement d’Antonov-124, mais se dirige vers une impasse capacitaire à terme
- 3. Les Armées françaises peuvent recourir à des capacités mutualisées via l’EATC et le MCCE
- 4. En cas d’engagement majeur, une réflexion à poursuivre sur les stratégies de mobilisation des compétences et vecteurs civils
- 5. Pour sa projection hors de l’Hexagone, si l’Armée de l’Air et de l’Espace peut compter sur des points d’appuis consolidés à l’étranger, les ultramarins présentent des fragilités
- C. La voie maritime allie distance de projection et maximisation des volumes transportés
- 1. Les moyens patrimoniaux de la Marine ont démontré leur capacité de projection opérationnelle, mais n’ont pas vocation à réaliser des opérations d’acheminement stratégique
- 2. Pour les acheminements stratégiques dans les zones d’implantations des armées à l’étranger et en Outre-Mer, les armées dépendent de l’affrètement civil
- 3. La capacité des infrastructures portuaires à l’étranger et dans les territoires ultramarins est inégale
- 4. Une réflexion reste à poursuivre sur la « flotte stratégique » qui dépasse le cadre strict de la politique de défense
- D. La voie terrestre, longtemps délaissée, constitue désormais le pivot du théâtre européen
- 1. La voie routière occupe une place centrale pour le théâtre européen, bien que les capacités patrimoniales des armées restent limitées
- 2. La voie ferroviaire affiche la meilleure capacité de transport de masse........
- E. Un enjeu transversal de mobilisation des infrastructures et moyens duaux de transport pour la haute intensité ou les crises nationales
- 1. Un travail de renforcement du dialogue et de la coordination interministérielle..
- 2. L’adaptation des dispositifs de recensement, de mobilisation et de réquisition des ressources civiles en cas de crise ou d’engagement majeur
- 3. La résilience des infrastructures doit être soutenue, en particulier sur le volet cyber
- A. La gestion des acheminements militaires repose sur une coordination interarmées.
- III. L’Europe est un espace de contrainte comme de solution pour la mobilité stratégique
- A. Les freins capacitaire, réglementaire et d’infrastuctures à la mobilité militaire en Europe persistent
- 1. Un cadre institutionnel et opérationnel fragmenté pour la mobilité militaire, entre États, OTAN et Union européenne
- 2. Hors du cadre communautaire, des exemples de mutualisation réussis via l’European Air Transport Command (EATC) et le Movement Coordination Centre Europe (MCCE)
- 3. Des infrastructures européennes de niveau inégal présentant des défis d’interopérabilité
- 4. Des irritants réglementaires chroniques dans les transports transfrontières.....
- 5. Un défi pressant de coordination de prévention de la saturation des flux et voies de soutien en cas de conflit majeur
- B. Le Paquet mobilité militaire européen de 2025 propose une évolution sensible du rôle de l’UE
- 1. Un paquet qui entraînerait une évolution significative du rôle de l’UE en matière réglementaire et de réponse d’urgence à une crise majeure
- 2. La proposition d’un système de pool and sharing, dont les contours restent à préciser
- 3. Une hausse proposée des financements européens d’infrastructures duales qui reste en deçà des besoins réels et risque de défavoriser les intérêts français
- A. Les freins capacitaire, réglementaire et d’infrastuctures à la mobilité militaire en Europe persistent
- Examen en commission...........................................
- Annexe 1 : auditions et déplacements des rapporteurs.......................
- Auditions..........................................................
- Déplacements.......................................................
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Sabine Thillaye
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Rapport législatif • 17/02/2026
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Rapport législatif • 27/11/2024
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. de M. Jea
Rapport législatif • 10/07/2023