Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
Déposé le 01/07/2026
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attibuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Déposé le 01/07/2026
Politique de tarification des opérateurs culturels
Déposé le 01/07/2026
Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients
Déposé le 01/07/2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Déposé le 01/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 01/07/2026
Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer
Déposé le 01/07/2026
La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
Déposé le 30/06/2026
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Déposé le 30/06/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Déposé le 30/06/2026
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport
Déposé le 30/06/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
Déposé le 30/06/2026
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus
Déposé le 30/06/2026
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
Déposé le 26/06/2026
Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
Déposé le 25/06/2026
Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023
Déposé le 25/06/2026
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
Déposé le 25/06/2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Déposé le 25/06/2026
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Déposé le 25/06/2026
Mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
Déposé le 25/06/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Déposé le 24/06/2026
Le soutien public aux filières sucrières
Déposé le 24/06/2026
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
Déposé le 24/06/2026
Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
Déposé le 24/06/2026
Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?
Déposé le 24/06/2026
Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention
Déposé le 24/06/2026
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus
Déposé le 23/06/2026
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport
Déposé le 23/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 23/06/2026
Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
Déposé le 18/06/2026
Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Déposé le 18/06/2026
Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
Déposé le 18/06/2026
L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Déposé le 18/06/2026
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
Déposé le 18/06/2026
Défense
Déposé le 17/06/2026
Pouvoirs publics
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 17/06/2026
Santé
Déposé le 17/06/2026
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 17/06/2026
Conseil et contrôle de l'État
Déposé le 17/06/2026
Économie
Déposé le 17/06/2026
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Déposé le 17/06/2026
Immigration, asile et intégration
Déposé le 17/06/2026
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 17/06/2026
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Déposé le 17/06/2026
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 17/06/2026
Direction de l'action du Gouvernement
Déposé le 17/06/2026
Régimes sociaux et de retraite
Déposé le 17/06/2026
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 17/06/2026