Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 17/06/2026
Pouvoirs publics
Déposé le 17/06/2026
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Déposé le 17/06/2026
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 17/06/2026
Aide publique au développement
Déposé le 17/06/2026
Sport, jeunesse et vie associative
Déposé le 17/06/2026
Culture
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Déposé le 17/06/2026
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 17/06/2026
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Déposé le 17/06/2026
Remboursements et dégrèvements
Déposé le 17/06/2026
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 17/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 17/06/2026
Santé
Déposé le 17/06/2026
Imposition des hauts patrimoines
Déposé le 17/06/2026
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 17/06/2026
Engagements financiers de l'État
Déposé le 17/06/2026
Sécurités
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Déposé le 17/06/2026
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Déposé le 17/06/2026
Action extérieure de l'État
Déposé le 17/06/2026
Entreprendre sous enseigne
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 17/06/2026
Plan de relance
Déposé le 17/06/2026
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 17/06/2026
Économie
Déposé le 17/06/2026
Enseignement scolaire
Déposé le 17/06/2026
Régimes sociaux et de retraite
Déposé le 17/06/2026
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 16/06/2026
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Déposé le 16/06/2026
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
Déposé le 11/06/2026
L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050
Déposé le 11/06/2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Déposé le 10/06/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Déposé le 10/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Déposé le 10/06/2026
Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
Déposé le 10/06/2026
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposé le 10/06/2026
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Déposé le 10/06/2026
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Déposé le 10/06/2026
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Déposé le 10/06/2026
La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Déposé le 05/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 04/06/2026
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Déposé le 03/06/2026
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
Déposé le 03/06/2026