Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Déposé le 30/06/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
Déposé le 30/06/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Déposé le 30/06/2026
Rapport d'information n°2991
Déposé le 30/06/2026
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus
Déposé le 30/06/2026
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport
Déposé le 30/06/2026
La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
Déposé le 30/06/2026
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
Déposé le 26/06/2026
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
Déposé le 25/06/2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Déposé le 25/06/2026
L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
Déposé le 25/06/2026
Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
Déposé le 25/06/2026
Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023
Déposé le 25/06/2026
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Déposé le 25/06/2026
Mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
Déposé le 25/06/2026
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Déposé le 24/06/2026
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Déposé le 24/06/2026
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
Déposé le 24/06/2026
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Déposé le 24/06/2026
Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?
Déposé le 24/06/2026
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
Déposé le 24/06/2026
Le bilan du plan « Osez l’export »
Déposé le 24/06/2026
Le soutien public aux filières sucrières
Déposé le 24/06/2026
Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
Déposé le 24/06/2026
Les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante
Déposé le 24/06/2026
Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention
Déposé le 24/06/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Déposé le 24/06/2026
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport
Déposé le 23/06/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (commission mixte paritaire)
Déposé le 23/06/2026
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus
Déposé le 23/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 23/06/2026
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Déposé le 23/06/2026
L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Déposé le 18/06/2026
Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
Déposé le 18/06/2026
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
Déposé le 18/06/2026
L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard
Déposé le 18/06/2026
Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Déposé le 18/06/2026
Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Déposé le 18/06/2026
Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
Déposé le 18/06/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 17/06/2026
Affaires européennes
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 17/06/2026
Défense
Déposé le 17/06/2026
Plan de relance
Déposé le 17/06/2026
Sport, jeunesse et vie associative
Déposé le 17/06/2026
Direction de l'action du Gouvernement
Déposé le 17/06/2026
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Déposé le 17/06/2026
Approbation de la convention avec le Suriname
Déposé le 17/06/2026
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 17/06/2026
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Déposé le 17/06/2026