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Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
oct. 2024
nov.
déc.
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Qui en parle le plus
- Droit au logement Mme Danielle Simonnet
- Lutte contre les occupations illicites de logements M. Sylvain Berrios (HOR)
- Politique du logement M. Boris Tavernier (EcoS)
- Lutte contre les occupations illicites de logements Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- Lutte contre les occupations illicites de logements Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- Discussion générale Mme Danielle Simonnet
- Séance du 2024-10-31 Mme Edwige Diaz · rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale M. Éric Pauget
- Séance du 2026-07-09 Mme Danielle Simonnet
- Fin de la trêve hivernale Mme Soumya Bourouaha
- Séance du 2026-07-10 M. Ugo Bernalicis
- Discussion générale Mme Danielle Simonnet
- Lutte contre les occupations illicites de logements Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- Explications de vote Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- Explications de vote M. Jérémie Iordanoff
- Séance du 2025-07-02 M. Ugo Bernalicis
- Séance du 2025-07-02 M. Ugo Bernalicis
- Séance du 2025-03-21 M. Arthur Delaporte
- Discussion générale M. Paul Christophle
- Discussion générale M. Vincent Caure