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Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Qui en parle le plus
- Sacha Houlié et Arthur Delaporte interdits de Russie : ce qu'ils ont fait à l'Assemblée Moscou a interdit de territoire, le 11 novembre, deux députés du groupe socialiste et deux journalistes, en réponse à l'expulsion de Xenia Fedorova. Sacha Houlié a écrit la loi de 2024 contre les ingérences étrangères ; Arthur Delaporte a demandé cette expulsion dans l'hémicycle le 2 juin. Le nouveau projet de loi, voté au Sénat par 340 voix contre 0, attend à l'Assemblée.
- Loi intégrale adoptée : ce que contient le texte voté par les députés 503 voix pour, aucune contre, 67 abstentions insoumises : l’Assemblée a adopté la loi intégrale le 13 octobre. Le texte part au Sénat sans l’article qui protégeait les plaignantes étrangères de l’expulsion, mais avec le congé des victimes, rétabli le jour même par 213 voix contre 111 après un premier rejet.
- OQTF des victimes de violences : le gouvernement et le RN font tomber la protection 121 voix contre 77 : l’Assemblée a supprimé vendredi l’article de la loi intégrale qui interdisait d’expulser une victime de violences sexuelles ayant porté plainte. Le RN apporte 84 voix, la ministre Aurore Bergé approuve, les rapporteures sont désavouées et le groupe de Gabriel Attal se divise.
- Edwige Diaz part au Sénat : la vice-présidente du RN a voté l'aide à mourir contre 100 députés de son groupe Élue sénatrice de la Gironde avec 709 voix, la députée RN quitte l'Assemblée. Portrait en données : 9e députée la plus présente, 97,2 % de fidélité à son groupe, mais 94 de ses 139 votes divergents sur l'aide à mourir, et 2 amendements adoptés sur 50.
- Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus 212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
- Loi « Philippine » : le RN premier soutien avec 117 voix, toute la gauche contre 345 voix pour, 177 contre — le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi « Philippine » sur la sécurité et la rétention administrative. Avec 117 voix et zéro contre, le RN a fourni 34 % des suffrages favorables. Face à eux, une gauche unanime : LFI, Socialistes, Écologistes et GDR ont tous voté contre, sans exception.
- Rétention des OQTF étendue à 210 jours : 345 pour, toute la gauche contre Adoptée en première lecture le 5 mai 2026 avec 345 voix pour et 177 contre, la loi Rodwell porte la rétention administrative des étrangers sous OQTF à 210 jours et crée une rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine. Le RN (117 voix) forme le contingent le plus important ; LFI, PS, ECOS et GDR votent unanimement contre.
- Bartolomé Lenoir, député de la Creuse : deux ans d'alertes sur l'ultragauche avant Limoges Le 21 octobre, quatre jours après l'incendie de l'hôtel de ville de Limoges, le député UDR a rappelé au ministre de l'intérieur ses alertes sur le plateau de Millevaches. Son bilan : 41 questions au gouvernement depuis 2024, 97 % de votes conformes à son groupe, mais 71 scrutins votés sur 1 025 en octobre, en plein budget.
- Logement social : le RN défend jeudi la mesure qu’il jugeait en 2025 « à l’encontre des intérêts de nos compatriotes » Il ne reste qu’un article au texte de Lionel Tivoli inscrit à la niche RN du 8 octobre : faire partir des HLM les locataires dont les revenus dépassent 120 % du plafond, contre 150 % aujourd’hui. En mars 2025, le même député et 122 élus RN, Marine Le Pen comprise, avaient déposé un amendement pour supprimer cette baisse tant qu’elle visait aussi les Français.
- Nouveau bail : la clause de résiliation pour impayés sort de la loi Kasbarian, votée avec le RN et combattue par toute la gauche Depuis ce 1er octobre, le contrat type de location intègre la clause résolutoire rendue obligatoire en 2023. L'Assemblée l'avait adoptée le 4 avril 2023 par 385 voix contre 147 : Renaissance, RN et LR pour, la Nupes contre. Le MoDem avait tenté, en vain, de préserver la marge du juge. 232 des députés qui l'ont votée siègent encore.
- Le RN revient le 8 octobre avec huit textes, après deux niches parlementaires sans aucune loi adoptée Le groupe de Marine Le Pen maîtrise l'ordre du jour de l'Assemblée le 8 octobre, pour la troisième fois de la législature. Lors des deux précédentes, ses cinq propositions de loi ont toutes été rejetées ou amputées. Un seul texte est passé, une résolution sans portée juridique, adoptée par 185 voix contre 184.
- Squat : la loi sur les contrats d'électricité s'est arrêtée à minuit une, sans vote — 96 amendements attendent depuis Le 9 avril, l'Assemblée a débattu du texte qui interdirait d'ouvrir un contrat d'énergie sans justificatif d'occupation. La séance a été levée à minuit une, avant le moindre vote. Un second texte, adopté en commission le 16 juin, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour : 96 amendements restent en attente, dont 82 encore marqués « à discuter ».
- Gabrielle Cathala, la députée LFI derrière l'amendement FIJAIT : ce que disent vraiment ses votes Une polémique nationale le 2 juillet, la perpétuité pour les violeurs en série d'enfants rejetée par 41 voix contre 37 le 17 : la députée du Val-d'Oise est au centre du débat sur la protection de l'enfance. Portrait par les données : 99,2 % de loyauté au groupe, une participation aux scrutins qui la place 70e sur 603, et 73 questions au gouvernement.