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Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
Qui en parle le plus
- Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social Proposition de loi
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public Proposition de loi
- Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre Proposition de loi
- Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national Proposition de loi
- Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites Proposition de loi
- Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion Proposition de loi
- visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public Proposition de loi
- Instaurer une trêve estivale des expulsions Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). Rapport
- Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés Proposition de loi
- Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés Proposition de loi
- Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement Proposition de résolution
- Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Proposition de loi
- Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés Proposition de loi
- Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement Proposition de loi
- Dénoncer les accords franco algérien Proposition de résolution
- Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international Proposition de résolution
- Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs Proposition de loi
- Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire Proposition de loi