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Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
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Qui en parle le plus
- La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/10/2024
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2026
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Rapport législatif — Sénat, 09/07/2025
- L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/07/2026
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Immigration, asile et intégration Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/09/2025
- Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2025
- PJL Refondation de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Rapport législatif — Sénat, 19/02/2025
- Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers Rapport législatif — Assemblée nationale, 26/11/2024
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Avis — Sénat, 14/05/2024