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Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
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Qui en parle le plus
Articles (9)
- Edwige Diaz part au Sénat : la vice-présidente du RN a voté l'aide à mourir contre 100 députés de son groupe Élue sénatrice de la Gironde avec 709 voix, la députée RN quitte l'Assemblée. Portrait en données : 9e députée la plus présente, 97,2 % de fidélité à son groupe, mais 94 de ses 139 votes divergents sur l'aide à mourir, et 2 amendements adoptés sur 50.
- Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus 212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
- Logement social : le RN défend jeudi la mesure qu’il jugeait en 2025 « à l’encontre des intérêts de nos compatriotes » Il ne reste qu’un article au texte de Lionel Tivoli inscrit à la niche RN du 8 octobre : faire partir des HLM les locataires dont les revenus dépassent 120 % du plafond, contre 150 % aujourd’hui. En mars 2025, le même député et 122 élus RN, Marine Le Pen comprise, avaient déposé un amendement pour supprimer cette baisse tant qu’elle visait aussi les Français.
- Rétention des OQTF étendue à 210 jours : 345 pour, toute la gauche contre Adoptée en première lecture le 5 mai 2026 avec 345 voix pour et 177 contre, la loi Rodwell porte la rétention administrative des étrangers sous OQTF à 210 jours et crée une rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine. Le RN (117 voix) forme le contingent le plus important ; LFI, PS, ECOS et GDR votent unanimement contre.
- Loi « Philippine » : le RN premier soutien avec 117 voix, toute la gauche contre 345 voix pour, 177 contre — le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi « Philippine » sur la sécurité et la rétention administrative. Avec 117 voix et zéro contre, le RN a fourni 34 % des suffrages favorables. Face à eux, une gauche unanime : LFI, Socialistes, Écologistes et GDR ont tous voté contre, sans exception.
Lois & dossiers (40)
- Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social Proposition de loi
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public Proposition de loi
- Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre Proposition de loi
- Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national Proposition de loi
Scrutins (1)
Rapports parlementaires (13)
- La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/10/2024
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2026
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Rapport législatif — Sénat, 09/07/2025
- PJL Refondation de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
- rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/09/2025
Questions au gouvernement 365 résultats — voir
- Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France Question écrite · Assemblée nationale · Charles Fournier
- Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne Question écrite · Sénat · Pascal Savoldelli
- Conditions d'indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives Question écrite · Sénat · Pierre Charon
- Indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives Question écrite · Sénat · Pierre Charon
- Gestion des expulsions locatives à Paris Question écrite · Assemblée nationale · Pouria Amirshahi
Interventions en séance 539 résultats — voir
- Droit au logement Mme Danielle Simonnet
- Lutte contre les occupations illicites de logements M. Sylvain Berrios (HOR)
- Politique du logement M. Boris Tavernier (EcoS)
- Lutte contre les occupations illicites de logements Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- Séance du 2024-10-31 Mme Edwige Diaz · rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements 506 résultats — voir
- Amendement ART. PREMIER — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ADOPTE · Assemblée nationale