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Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
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Qui en parle le plus
Articles (13)
- Sacha Houlié et Arthur Delaporte interdits de Russie : ce qu'ils ont fait à l'Assemblée Moscou a interdit de territoire, le 11 novembre, deux députés du groupe socialiste et deux journalistes, en réponse à l'expulsion de Xenia Fedorova. Sacha Houlié a écrit la loi de 2024 contre les ingérences étrangères ; Arthur Delaporte a demandé cette expulsion dans l'hémicycle le 2 juin. Le nouveau projet de loi, voté au Sénat par 340 voix contre 0, attend à l'Assemblée.
- Loi intégrale adoptée : ce que contient le texte voté par les députés 503 voix pour, aucune contre, 67 abstentions insoumises : l’Assemblée a adopté la loi intégrale le 13 octobre. Le texte part au Sénat sans l’article qui protégeait les plaignantes étrangères de l’expulsion, mais avec le congé des victimes, rétabli le jour même par 213 voix contre 111 après un premier rejet.
- OQTF des victimes de violences : le gouvernement et le RN font tomber la protection 121 voix contre 77 : l’Assemblée a supprimé vendredi l’article de la loi intégrale qui interdisait d’expulser une victime de violences sexuelles ayant porté plainte. Le RN apporte 84 voix, la ministre Aurore Bergé approuve, les rapporteures sont désavouées et le groupe de Gabriel Attal se divise.
- Edwige Diaz part au Sénat : la vice-présidente du RN a voté l'aide à mourir contre 100 députés de son groupe Élue sénatrice de la Gironde avec 709 voix, la députée RN quitte l'Assemblée. Portrait en données : 9e députée la plus présente, 97,2 % de fidélité à son groupe, mais 94 de ses 139 votes divergents sur l'aide à mourir, et 2 amendements adoptés sur 50.
- Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus 212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
Lois & dossiers (40)
- Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social Proposition de loi
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public Proposition de loi
- Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre Proposition de loi
- Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national Proposition de loi
Scrutins (1)
Rapports parlementaires (13)
- La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/10/2024
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2026
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Rapport législatif — Sénat, 09/07/2025
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Rapport législatif — Sénat, 19/02/2025
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
Questions au gouvernement 370 résultats — voir
- Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France Question écrite · Assemblée nationale · Charles Fournier
- Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne Question écrite · Sénat · Pascal Savoldelli
- Indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives Question écrite · Sénat · Pierre Charon
- Conditions d'indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives Question écrite · Sénat · Pierre Charon
- Gestion des expulsions locatives à Paris Question écrite · Assemblée nationale · Pouria Amirshahi
Interventions en séance 570 résultats — voir
- Droit au logement Mme Danielle Simonnet
- Lutte contre les occupations illicites de logements M. Sylvain Berrios (HOR)
- Politique du logement M. Boris Tavernier (EcoS)
- Lutte contre les occupations illicites de logements Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
- Discussion générale M. Éric Pauget
Amendements 561 résultats — voir
- Amendement ART. PREMIER — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale