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Sur ce thème : agences
Les députés les plus actifs sur « agences »
- Sabrina Sebaihi Écologiste et Social
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anne-Laure Blin Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- René Pilato La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Delphine Batho Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018 (25). Rapport · adoptée
- visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Proposition de loi
- visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (128). Rapport · modifiée
- visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale Proposition de loi · adoptée
- Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale Proposition de loi · adoptée
- visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Proposition de loi · modifiée
- Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale Proposition de loi · adoptée
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Rapport · ADOPTCOM
- Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale Proposition de loi · adoptée
- visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Proposition de loi · ADOPTCOM
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 Rapport d'information
- rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (536) Rapport · adoptée
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger Rapport d'information
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Proposition de loi · modifiée
- Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances Proposition de loi
- Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Proposition de loi
- Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques Proposition de loi