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Sur ce thème : agences
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Qui en parle le plus
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France Rapport législatif — Sénat, 08/04/2026
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
- Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? Rapport d'information — Sénat, 26/02/2026
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport Rapport d'information — Sénat, 30/06/2026
- La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger Rapport d'information — Assemblée nationale, 08/07/2026
- Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse Rapport législatif — Sénat, 10/06/2026
- Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population Rapport d'information — Sénat, 26/05/2026
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État Rapport législatif — Sénat, 29/01/2025
- Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique Rapport d'information — Sénat, 16/02/2024
- visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/05/2026
- Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Fonds de solidarité pour le développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » Avis — Sénat, 24/11/2025
- Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » Avis — Sénat, 21/11/2024
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires Rapport d'information — Sénat, 14/02/2024
- Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » Avis — Sénat, 23/11/2023
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT Rapport d'information — Sénat, 07/11/2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape) Rapport d'information — Sénat, 25/06/2024
- Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes Rapport de commission d'enquête — Sénat, 01/07/2025
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 Rapport d'information — Assemblée nationale, 11/09/2024
- Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Rapport législatif — Sénat, 07/01/2026