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Sur ce thème : agences
Les députés les plus actifs sur « agences »
- Sabrina Sebaihi Écologiste et Social
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anne-Laure Blin Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- René Pilato La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Delphine Batho Écologiste et Social
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Articles (29)
- Agences de l’État : la droite sénatoriale veut supprimer les ARS et l’Anah La proposition de loi LR « repenser l’agencification » supprime les agences régionales de santé, l’Anah et l’Anru et rend leurs missions aux préfets. Sa commission spéciale se reconstitue le 14 octobre. À l’Assemblée, la suppression de l’Ademe avait été rejetée par 64 voix contre 29 en avril 2025.
- Pénurie de médicaments : la droite sénatoriale veut libérer les stocks de sécurité Mardi 13 octobre, le Sénat examine le texte de Jean-François Rapin (LR) : un laboratoire pourrait puiser dans son stock de sécurité si l'agence du médicament ne répond pas sous 21 jours. La gauche s'y oppose, le RN conteste la règle du silence, alors que l'Assemblée avait voté en 2024, sans une voix contre, des stocks planchers inscrits dans la loi.
- Acétamipride : le délai de l'Anses que les députés ont refusé d'allonger vaut désormais refus de dérogation Le 20 juillet, l'Assemblée a rejeté par 131 voix contre 121 l'amendement du gouvernement qui portait de deux à six mois le délai laissé à l'Anses pour instruire chaque dérogation aux néonicotinoïdes : les 83 députés RN présents se sont abstenus en bloc. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a jugé ce délai potentiellement insuffisant et a posé une réserve — passé deux mois sans décision, la dérogation est refusée. Huit dispositions de la loi sont censurées, dont six cavaliers législatifs.
- Moustique tigre dans 83 départements : les parlementaires ont posé 19 questions, 10 attendent encore une réponse Santé publique France a confirmé le 5 août sept cas autochtones de chikungunya dans le Tarn et en Gironde. Depuis fin 2024, députés et sénateurs ont déposé 19 questions sur le moustique tigre et les arboviroses : 10 n'ont jamais reçu de réponse. Aucun texte n'a été inscrit à l'ordre du jour — la lutte antivectorielle repose sur un décret de 2019, pas sur une loi.
- Pierre Cuypers, doyen du Sénat : le betteravier qui a signé deux fois le retour des néonicotinoïdes À 82 ans, le sénateur LR de Seine-et-Marne a ouvert la session le 1er octobre en citant Richelieu : « Parler peu, écouter beaucoup, et agir surtout. » Ses données disent la même chose : 7 questions au gouvernement en trois ans, quand la médiane est à 31, mais 31 amendements adoptés sur 31 comme rapporteur de la loi Duplomb puis de la loi d'urgence agricole. Parmi eux, les deux qui rouvrent la porte aux néonicotinoïdes pour la betterave, une culture qu'il pratique lui-même.
Lois & dossiers (195)
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Projet de loi · modifié
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Projet de loi · modifié
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Projet de loi · modifié
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°285). Rapport · modifié
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Rapport · modifié
Scrutins (26)
- l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires 289 résultats — voir
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France Rapport législatif — Sénat, 08/04/2026
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
- Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? Rapport d'information — Sénat, 26/02/2026
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport Rapport d'information — Sénat, 30/06/2026
Questions au gouvernement 4594 résultats — voir
- Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique Question écrite · Assemblée nationale · Jordan Guitton
- Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau Question écrite · Sénat · Marie-Thérèse Bruguière
- Financement des agences de l'eau Question orale sans débat · Sénat · Amel Gacquerre
- Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé Question écrite · Sénat · Patrick Kanner
- Financement des agences de bassin Question orale sans débat · Sénat · Olivier Cigolotti
Interventions en séance 1747 résultats — voir
- Agences de l’eau M. Mathieu Lefèvre · ministre délégué chargé de la transition écologique
- Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? M. Boris Ravignon · maire de Charleville-Mézières
- Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Cotisations de pension civile de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger Mme Nathalie Coggia
- Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? M. Boris Ravignon
Amendements 4786 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 4 — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 3 — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 3 — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État TOMBE · Assemblée nationale