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Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
oct. 2024
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
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janv. 2026
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oct.
Qui en parle le plus
- Discussion générale Mme Elsa Faucillon
- Reprise de la discussion M. Nicolas Daragon · ministre délégué
- Discussion générale M. Paul Christophle
- Article 11 ter (précédemment réservé) M. Ugo Bernalicis
- Séance du 2026-07-09 M. Guillaume Kasbarian
- Discussion générale M. Frédéric Falcon
- Séance du 2026-06-02 Mme Ségolène Amiot
- Lutte contre les occupations illicites de logements M. Denis Masséglia (EPR)
- Lutte contre les occupations illicites de logements M. Frédéric Maillot (GDR)
- Présentation M. Charles Rodwell · rapporteur
- Discussion générale M. Thibaut Monnier
- Discussion générale Mme Sandrine Nosbé
- Séance du 2025-11-17 M. François Piquemal
- Explications de vote Mme Céline Hervieu
- Séance du 2025-07-02 M. Olivier Marleix · rapporteur
- Discussion générale M. Ugo Bernalicis
- Discussion générale Mme Anne Bergantz
- Séance du 2025-07-01 Mme Elsa Faucillon
- Motion de rejet préalable M. Hendrik Davi
- Séance du 2025-06-25 M. Manuel Valls · ministre d’État