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Sur ce thème : prix coûtant
Les députés les plus actifs sur « prix coûtant »
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Charles Fournier Écologiste et Social
- Dominique Potier Socialistes et apparentés
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophia Chikirou La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Trois semaines avant le budget, le Sénat désigne le premier frein à l'investissement des entreprises : la loi de finances elle-même Une mission d'information du Sénat a déposé le 2 septembre 17 recommandations sur les 424,5 milliards d'euros de prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Son constat central ne porte pas sur le niveau des impôts mais sur leur instabilité : environ 20 % du code général des impôts est réécrit chaque année, et la loi de finances contient désormais plus de 100 articles fiscaux, contre 30 à 40 avant 2019.
- Retraites : la suspension s'applique le 1er septembre — le RN a fourni 111 des 255 voix, LFI a voté contre 255 voix contre 146 : le 12 novembre 2025, l'Assemblée a gelé l'âge légal à 62 ans et 9 mois jusqu'en 2028. Le Rassemblement national a apporté 43,5 % des voix pour, les socialistes 26 %, pendant que La France insoumise votait contre et que le groupe du gouvernement s'abstenait à 65 voix. Le texte entre en vigueur dans deux semaines.
- Budget 2027 : ce qui change pour les PME, artisans et indépendants Surtaxe d'impôt réservée aux groupes de plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, taux réduit élargi à 49 000 euros de bénéfice en commission, suramortissements, pacte « Papin » pour les reprises, 3,7 milliards d'allègements de cotisations en moins : les mesures du budget 2027 qui touchent les PME, leur statut au 14 octobre et les prochaines dates. Pour les auto-entrepreneurs, rien ne change.
- Aide alimentaire : pourquoi les associations paient encore la TVA L'Assemblée a voté le 26 octobre 2024 puis le 20 novembre 2025 l'exonération de TVA des achats des associations d'aide alimentaire, sur des amendements identiques de la gauche et du RN. La mesure est tombée deux fois avec le rejet du volet recettes du budget. Elle revient en 2027, quand Action contre la faim compte 7 millions de personnes qui ne mangent plus à leur faim.
- Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.