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Sur ce thème : violences sexuelles
Les députés les plus actifs sur « violences sexuelles »
- Gabrielle Cathala La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah Legrain La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Céline Thiébault-Martinez Socialistes et apparentés
- Arnaud Bonnet Écologiste et Social
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Droite Républicaine
Qui en parle le plus
- Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles Proposition de loi · adoptée
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants Proposition de loi
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes Rapport d'information
- Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture Proposition de loi
- visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger Proposition de loi
- lutte contre les féminicides Proposition de résolution
- Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur Proposition de loi
- Définition pénale des infractions d’agression sexuelle Proposition de loi
- Reconnaître l’inceste entre cousins germains Proposition de loi
- Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance Proposition de loi
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Proposition de loi · Accord
- Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol Proposition de loi
- Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements Proposition de résolution
- Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs Proposition de loi
- Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive Proposition de résolution
- Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue Proposition de résolution · adoptée
- Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue Proposition de résolution
- Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire Proposition de résolution
- Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales Proposition de loi