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- Discussion générale M. Nicolas Turquois (Dem)
- Article 2 M. Boris Tavernier
- Présentation Mme Laurence Garnier · secrétaire d’État
- Séance du 2026-10-12 M. Hadrien Clouet
- Discussion générale Mme Laurence Garnier · secrétaire d’État
- Séance du 2026-10-12 M. Christophe Naegelen · rapporteur
- Discussion générale M. Karim Benbrahim
- Séance du 2026-10-12 Mme Béatrice Piron
- Séance du 2026-10-22 M. François Gernigon
- Article 1 er M. Serge Papin · ministre
- Séance du 2024-11-20 M. Laurent Wauquiez
- Séance du 2026-10-12 M. Jean Terlier
- Séance du 2026-10-12 M. Hadrien Clouet
- Séance du 2026-10-12 M. Thomas Lam
- Séance du 2024-11-20 Mme Constance de Pélichy
- Article 1 er M. Hadrien Clouet
- Séance du 2026-10-12 M. Hadrien Clouet
- Séance du 2026-10-12 M. François Gernigon
- Séance du 2026-10-12 Mme Océane Godard
- Séance du 2026-10-12 M. Hadrien Clouet