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Sur ce thème : titres-restaurant
Les députés les plus actifs sur « titres-restaurant »
- Karim Benbrahim Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
sept. 2026
oct.
Qui en parle le plus
- La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.
- Titres-restaurant au supermarché : ce que les députés ont finalement voté Adoptée par 87 voix contre 0, la réforme rend définitif l'achat de courses en titres-restaurant, sans plafond propre au supermarché, et porte leur validité à trois ans. Le plafond obligatoire des commissions payées par les restaurateurs est tombé à 47 voix contre 47, la plupart des députés RN votant contre.
- Valérie Bazin-Malgras, élue sénatrice de l'Aube : la plus assidue des députés de droite emporte au Sénat le dossier des communes Élue dès le premier tour avec 408 voix, la députée LR de Troyes quitte l'Assemblée. Portrait en données : 46,3 % des scrutins votés, record de la Droite républicaine, 381 amendements dont 15 adoptés et 69 non défendus en séance, et quatre propositions de loi sur les finances des communes jamais examinées.