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Sur ce thème : titres-restaurant
Les députés les plus actifs sur « titres-restaurant »
- Karim Benbrahim Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Rapport législatif — Sénat, 04/12/2024
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Rapport législatif — Sénat, 06/12/2023
- La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/11/2024