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Sur ce thème : titres-restaurant
Les députés les plus actifs sur « titres-restaurant »
- Karim Benbrahim Socialistes et apparentés
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Qui en parle le plus
Articles (3)
- La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.
- Titres-restaurant au supermarché : ce que les députés ont finalement voté Adoptée par 87 voix contre 0, la réforme rend définitif l'achat de courses en titres-restaurant, sans plafond propre au supermarché, et porte leur validité à trois ans. Le plafond obligatoire des commissions payées par les restaurateurs est tombé à 47 voix contre 47, la plupart des députés RN votant contre.
- Valérie Bazin-Malgras, élue sénatrice de l'Aube : la plus assidue des députés de droite emporte au Sénat le dossier des communes Élue dès le premier tour avec 408 voix, la députée LR de Troyes quitte l'Assemblée. Portrait en données : 46,3 % des scrutins votés, record de la Droite républicaine, 381 amendements dont 15 adoptés et 69 non défendus en séance, et quatre propositions de loi sur les finances des communes jamais examinées.
Lois & dossiers (2)
Rapports parlementaires (3)
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Rapport législatif — Sénat, 06/12/2023
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Rapport législatif — Sénat, 04/12/2024
- La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/11/2024
Questions au gouvernement (32)
- Inquiétude des restaurateurs concernant les titres-restaurant Question écrite · Sénat · Arnaud Bazin
- Réforme des titres-restaurant Question écrite · Assemblée nationale · Lise Magnier
- Prolongation de la validité des titres-restaurants Question écrite · Sénat · Françoise Férat
- Réforme des titres-restaurant Question écrite · Assemblée nationale · Valérie Bazin-Malgras
- Dématérialisation des titres-restaurants Question écrite · Assemblée nationale · Sacha Houlié
Interventions en séance (170)
- Discussion générale M. Boris Tavernier (EcoS)
- Discussion générale Mme Josiane Corneloup (DR)
- Discussion générale M. Hadrien Clouet
- Discussion générale Mme Françoise Buffet
- Discussion générale M. Hadrien Clouet
Amendements (188)
- Amendement ART. PREMIER — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant REJETE · Assemblée nationale