Recherche
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : titres-restaurant
Les députés les plus actifs sur « titres-restaurant »
- Karim Benbrahim Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
déc. 2023
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
Qui en parle le plus
Articles (1)
Lois & dossiers (2)
Rapports parlementaires (3)
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Rapport législatif — Sénat, 06/12/2023
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Rapport législatif — Sénat, 04/12/2024
- La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/11/2024
Questions au gouvernement (20)
- Inquiétude des restaurateurs concernant les titres-restaurant Question écrite · Sénat · Arnaud Bazin
- Réforme des titres-restaurant Question écrite · Assemblée nationale · Lise Magnier
- Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant Question orale sans débat · Sénat · Patricia Demas
- Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants Question écrite · Assemblée nationale · Tiffany Joncour
- Dématérialisation des titres-restaurants Question écrite · Assemblée nationale · Sacha Houlié
Interventions en séance (99)
- Discussion générale Mme Françoise Buffet
- Discussion générale M. Hadrien Clouet
- Discussion générale M. Christophe Naegelen
- Discussion générale M. Thomas Lam
- Présentation Mme Anne-Laure Blin · rapporteure de la commission des affaires économiques
Amendements (54)
- Amendement APRÈS ART. UNIQUE — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. UNIQUE — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. UNIQUE — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement TITRE — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire RETIRE · Assemblée nationale