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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Pierre-Alain Roiron, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Rémi Féra Rapport
- lutter contre les symboles haineux dans l'espace public Proposition de loi
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre Proposition de loi
- Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants Proposition de loi
- Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF Proposition de loi
- Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression Proposition de loi
- Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs Proposition de loi
- Protéger les données personnelles des entrepreneurs Proposition de loi
- Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense Proposition de résolution · adoptée
- Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants Proposition de loi
- Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre Proposition de loi
- Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles Proposition de loi
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage Proposition de loi
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Projet de loi · modifié
- Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires Proposition de résolution
- Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline Proposition de résolution
- Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites Proposition de loi