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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273). Rapport · Accord
- visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Fin du maintien à vie dans le logement social Rapport
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Accélération de la rénovation énergétique des logements Proposition de loi · ADOPTCOM
- visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Proposition de loi · adoptée
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement Rapport d'information
- Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement Proposition de loi
- visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Proposition de loi · adoptée
- Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Proposition de loi · ADOPTCOM
- Relancer le secteur du logement Rapport
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Proposition de loi · Partiellement conforme
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Rapport · ADOPTCOM
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · Accord
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632). Rapport · Partiellement conforme
- visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Proposition de loi · adoptée
- visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Proposition de loi · adoptée
- rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives (800). Rapport
- La relance et la décentralisation du logement Projet de loi
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · Accord