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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol Proposition de loi
- Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes Proposition de loi
- Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage Proposition de loi
- Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer Proposition de loi
- Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer Proposition de loi
- Pouvoirs du maire en matière de lutte contre les espèces toxiques envahissantes Proposition de loi · adoptée
- Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales Proposition de résolution
- Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles Proposition de loi
- Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention Proposition de loi · adoptée
- Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal Proposition de loi
- Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Proposition de loi · rejetée
- Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran Proposition de résolution
- Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire Proposition de loi
- Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil Proposition de loi
- Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur Proposition de loi
- Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance Proposition de loi
- Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles Proposition de résolution
- Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans Proposition de résolution · rejet du texte par la commission préalable
- Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France Proposition de loi