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Sur ce thème : micro-entrepreneurs
Les députés les plus actifs sur « micro-entrepreneurs »
- Paul Midy Ensemble pour la République
- Jean-Philippe Tanguy Rassemblement National
- Philippe Bonnecarrère Non inscrit
- Yannick Favennec-Bécot Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Jean-Luc Warsmann Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Philippe Vigier Les Démocrates
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Lois & dossiers (10)
- Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises Proposition de loi
- Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Proposition de loi · modifiée
- Garantir un cadre fiscal stable aux micro-entrepreneurs Proposition de loi · modifiée
- Garantir un cadre fiscal stable aux micro-entrepreneurs Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Garantir un cadre fiscal stable aux micro-entrepreneurs Proposition de loi · ADOPTSEANCE
Scrutins (6)
- l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires (3)
- Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Rapport législatif — Sénat, 15/10/2025
- Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Rapport législatif — Assemblée nationale, 28/05/2025
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). Rapport législatif — Assemblée nationale, 30/01/2025
Questions au gouvernement (77)
- Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges Question écrite · Assemblée nationale · Christine Engrand
- Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs Question écrite · Assemblée nationale · Max Mathiasin
- Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire Question écrite · Assemblée nationale · Sylvie Bonnet
- Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités Question écrite · Assemblée nationale · Didier Le Gac
- Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs Question écrite · Assemblée nationale · Xavier Breton
Interventions en séance (4)
Amendements (154)
- Amendement TITRE — Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement TITRE — Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises REJETE · Assemblée nationale
- Amendement TITRE — Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises RETIRE · Assemblée nationale