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Articles (2)
- Ralentisseurs illégaux : 13 fois des députés ont écrit au gouvernement, 13 fois la même réponse Depuis 2024, treize députés — sept du RN, les autres à droite et au centre — ont interpellé le gouvernement sur les 450 000 ralentisseurs français, dont neuf sur dix seraient non conformes selon le Conseil d'État. À chaque fois, la même réponse : c'est l'affaire des maires.
- Ralentisseurs : l'État promet une nouvelle norme depuis 2023, l'arrêté annoncé pour début 2026 n'est pas paru Deux types de ralentisseurs sur cinq sont réglementés, par un décret de 1994. Onze députés ont interrogé le gouvernement, qui leur a promis un arrêté couvrant tous les dispositifs « au début de l'année 2026 ». En septembre, il n'existe toujours pas, et un sénateur en redemande déjà le coût.
Lois & dossiers (1)
Questions au gouvernement (31)
- Non conformité des ralentisseurs Question écrite · Assemblée nationale · Maxime Michelet
- Aide aux collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux Question écrite · Sénat · Yves Bouloux
- Régularisation des ralentisseurs non conformes Question écrite · Assemblée nationale · Christine Loir
- Ralentisseurs non conformes Question écrite · Assemblée nationale · Lisette Pollet
- Normes de construction des ralentisseurs de vitesse Question écrite · Sénat · Kristina Pluchet