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Sur ce thème : retrait-gonflement
Les députés les plus actifs sur « retrait-gonflement »
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- Sandrine Rousseau Écologiste et Social
Qui en parle le plus
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- Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile Proposition de loi · rejetée
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- Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile Rapport · ADOPTCOM
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n°513). Rapport · rejetée
- La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel Proposition de résolution