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Sur ce thème : retrait-gonflement
Les députés les plus actifs sur « retrait-gonflement »
- Vincent Ledoux Ensemble pour la République
- Sandrine Rousseau Écologiste et Social
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rapport législatif — Sénat, 22/05/2024
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Avis — Sénat, 22/10/2024
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/12/2025
- sur « IA et environnement » Rapport d'information — Sénat, 20/02/2025
- Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière Rapport d'information — Sénat, 15/05/2024