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Sur ce thème : retrait-gonflement
Les députés les plus actifs sur « retrait-gonflement »
- Vincent Ledoux Ensemble pour la République
- Sandrine Rousseau Écologiste et Social
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Articles (3)
- Catastrophe naturelle : le Sénat plafonne la reconstruction renforcée à la valeur du bien Par 214 voix contre 110, le Sénat a décidé le 19 octobre qu'après une catastrophe naturelle, l'indemnité pour reconstruire plus solide ne dépassera la valeur du bien que si le contrat d'assurance le prévoit. La gauche et le RN ont voté contre. La hausse de la surprime devient automatique, la taxe sur les assureurs est rejetée.
- Assurance catastrophes naturelles : en commission, le Sénat supprime la hausse ciblée Les députés avaient adopté le 8 avril, par 70 voix pour, aucune contre et 27 abstentions, une loi permettant aux assureurs de faire payer plus cher la garantie catastrophes naturelles des résidences secondaires situées en zone à risque. La commission des finances du Sénat l'a supprimée le 14 octobre, et rend à la place automatique la hausse de la surprime payée par tous les assurés. Le texte arrive en séance lundi 19 octobre.
- Feux de forêt : pas de « catastrophe naturelle » pour les sinistrés du Porge, et aucun amendement pour changer la règle Les 183 maisons détruites au Porge relèvent des seuls contrats d'assurance : le feu de forêt est exclu du régime cat-nat. Le 8 avril 2026, l'Assemblée a pourtant adopté par 70 voix contre 0 une loi consacrée à l'adaptation des mécanismes d'assurance au changement climatique — sans qu'aucun de ses 98 amendements ne mentionne les incendies.
Lois & dossiers (14)
- mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile Proposition de loi · rejetée
- Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile Proposition de loi · rejetée
- Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile Proposition de loi · rejetée
- Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile Proposition de loi · REJETSEANCE
- Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile Rapport · ADOPTCOM
Rapports parlementaires (5)
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Rapport législatif — Sénat, 22/05/2024
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Avis — Sénat, 22/10/2024
- sur « IA et environnement » Rapport d'information — Sénat, 20/02/2025
- Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière Rapport d'information — Sénat, 15/05/2024
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/12/2025
Questions au gouvernement (84)
- Retrait-gonflement des argiles Question écrite · Assemblée nationale · Aurélien Saintoul
- Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 Question écrite · Assemblée nationale · Éric Michoux
- Phénomène de retrait-gonflement des argiles Question écrite · Assemblée nationale · Mathilde Hignet
- Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux Question écrite · Sénat · Christine Lavarde
- Phénomène de retrait-gonflement des argiles Question écrite · Sénat · Yves Détraigne
Interventions en séance (100)
- Retrait-gonflement des argiles M. Vincent Ledoux
- Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles Mme Eva Sas (EcoS)
- Retrait-gonflement des argiles M. Jean-Pierre Bataille
- Retrait-gonflement des argiles en Dordogne M. François-Noël Buffet · ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles M. Julien Limongi (RN)
Amendements (51)
- Amendement APRÈS ART. 23 — projet de loi de finances pour 2027 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 58 — projet de loi de finances pour 2027 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 14 — de simplification de la vie économique ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale