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Adopté Scrutin public · 12 mars 2025

le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

26Pour
22Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
24 députés
Pour : 24
Ensemble pour la RépubliqueEPR
7 députés
Contre : 6 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Contre : 2
Socialistes et apparentésSOC
2 députés
Contre : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Pour : 2
Non rattaché
2 députés
Contre : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
1 député
Absents / NV : 1

Votes nominatifs (50)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Pour
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Pour
David Amiel Non rattaché
Non rattaché
Contre
Roland Lescure Non rattaché
Non rattaché
Contre