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Adopté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

13Pour
11Contre
2Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
7 députés
Contre : 5 Absents / NV : 2
Droite RépublicaineDR
5 députés
Contre : 5
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Pour : 5
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
4 députés
Pour : 4
Rassemblement NationalRN
3 députés
Abstention : 2 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (29)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Non votant
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour