l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Rassemblement National

18 députés

Pour : 17 Absents/NV : 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

11 députés

Contre : 11

Ensemble pour la République

EPR

10 députés

Pour : 4 Contre : 2 Abstention : 3 Absents/NV : 1

Socialistes et apparentés

SOC

6 députés

Contre : 6

Droite Républicaine

3 députés

Pour : 2 Contre : 1

Horizons & Indépendants

HOR

2 députés

Pour : 1 Contre : 1

Les Démocrates

DEM

2 députés

Pour : 1 Abstention : 1

Union des droites pour la République

UDDPLR

2 députés

Pour : 2

Écologiste et Social

ECOS

2 députés

Contre : 2

Gauche Démocrate et Républicaine

GDR

1 député

Contre : 1

Votes nominatifs (57)

Député·e	Groupe	Vote
Émilie Bonnivard DR	DR	Pour
Patrick Hetzel DR	DR	Contre
Nicolas Ray DR	DR	Pour
Hervé Berville EPR	EPR	Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Jean-Luc Fugit EPR	EPR	Abstention
Daniel Labaronne EPR	EPR	Contre
Didier Le Gac EPR	EPR	Pour
Denis Masséglia EPR	EPR	Abstention
Joséphine Missoffe EPR	EPR	Pour
Christophe Mongardien EPR	EPR	Pour
Charles Rodwell EPR	EPR	Contre
Corinne Vignon EPR	EPR	Pour
Emmanuel Maurel GDR	GDR	Contre
Benoît Blanchard HOR	HOR	Pour
Pierre Henriet HOR	HOR	Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Louis Boyard LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Karen Erodi LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Mathilde Feld LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Maxime Laisney LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Élise Leboucher LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Marianne Maximi LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Paul Vannier LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Cyrille Isaac-Sibille DEM	DEM	Pour
Emmanuel Mandon DEM	DEM	Abstention
Anchya Bamana RN	RN	Pour
Christophe Bentz RN	RN	Pour
Roger Chudeau RN	RN	Pour
Jocelyn Dessigny RN	RN	Pour
Edwige Diaz RN	RN	Pour
Gaëtan Dussausaye RN	RN	Pour
Emmanuel Fouquart RN	RN	Pour
Christian Girard RN	RN	Pour
José Gonzalez RN	RN	Pour
Hélène Laporte RN	RN	Non votant
Philippe Lottiaux RN	RN	Pour
Alexandre Loubet RN	RN	Pour
David Magnier RN	RN	Pour
Claire Marais-Beuil RN	RN	Pour
Patrice Martin RN	RN	Pour
Anaïs Sabatini RN	RN	Pour
Emeric Salmon RN	RN	Pour
Frédéric Weber RN	RN	Pour
Laurent Baumel SOC	SOC	Contre
Peio Dufau SOC	SOC	Contre
Céline Hervieu SOC	SOC	Contre
Sophie Pantel SOC	SOC	Contre
Christophe Proença SOC	SOC	Contre
Valérie Rossi SOC	SOC	Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR	UDDPLR	Pour
Olivier Fayssat UDDPLR	UDDPLR	Pour
Steevy Gustave ECOS	ECOS	Contre
Sophie Taillé-Polian ECOS	ECOS	Contre