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30 mars 2026 Adopté

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
22
Pour
19
Contre
19
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
18 députés
Abstention : 17 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Contre : 13 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
12 députés
Pour : 12
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Pour : 6
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Abstention : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (62)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Non votant
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Pour