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30 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
18
Pour
52
Contre
5
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
24 députés
Contre : 24
EPR
Ensemble pour la République
EPR
18 députés
Contre : 17 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
14 députés
Pour : 14
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
5 députés
Abstention : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (76)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Pour
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour