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30 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
27
Pour
49
Contre
3
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
24 députés
Pour : 24
EPR
Ensemble pour la République
EPR
22 députés
Pour : 1 Contre : 20 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
12 députés
Contre : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Contre : 8
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Contre : 6 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Abstention : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Contre : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (80)

Député·e Vote
Abstention
Abstention
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre